Weevus, société par actions simplifiée de droit français, exploitant son activité grand public sous la marque Weevus, sise au 93 rue de Vaugirard 75006 Paris, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 834 117 830, au capital social de 100 000€ Euros, dûment représentée par son Président Monsieur Manuel Hautier, présente au sein du présent document les conditions générales d’utilisation (CGU) du service applicable à toute personne physique désireuse de s’inscrire au service sur le site web weevus.com ou l’application mobile Weevus.
Article 1 : Présentation du Service
Weevus est un service en ligne qui permet à un Utilisateur de :
(Ci-après le « Service »).
Les espaces familiaux sont fermés et non accessibles aux personnes qui ne sont pas membres inscrits.
L’Utilisateur créera son arbre généalogique en renseignant des informations relatives à ses proches et en créant les profils des membres de sa famille vivants ou décédés.
Il pourra inviter les membres vivants de sa famille, présents dans l’arbre qu’il a créé, à s’inscrire et adhérer au Service. Ils pourront alors visualiser l’arbre avec la possibilité pour ces derniers de modifier les informations de leur profil et modifier ou créer les profils des membres de leur famille proche, collatéraux, ascendants et descendants directs.
Weevus met à disposition de l’Utilisateur un Service gratuit et un Service payant dont le contenu est décrit à l’article 4 des présentes.
Article 2 : Objet
L’Utilisateur devra impérativement prendre connaissance des CGU et les accepter expressément afin de pouvoir souscrire au Service.
L’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGU correspondant au Service qu’il a choisi et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.
L’utilisation du site, de l’application, la création d’un compte et la souscription à une formule implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des CGU.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, l’Utilisateur a la faculté d’imprimer et de conserver un exemplaire des présentes CGU en format PDF, au jour de leur acceptation et d’y accéder à tout moment par le biais d’un lien hypertexte situé sur le site weevus.com.
Weevus pourra être amenée à modifier les CGU afin de les adapter notamment aux évolutions des techniques d’exploitation.
Article 3 : Modalité de souscription au Service
L’Utilisateur doit avoir 15 ans ou plus pour utiliser le Service, à moins que les lois du pays dans lequel il réside ou à partir duquel il utilise le Service n’en disposent autrement.
Si l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, il devra fournir une preuve écrite de consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour l’utilisation du Service.
A cet effet, si un Utilisateur souhaite signaler un compte enregistré pour un enfant mineur, il devra le faire en adressant un courriel à support@weevus.com, Weevus s’engage à supprimer sans délai le compte concerné.
Afin de souscrire au Service, l’Utilisateur devra remplir le formulaire d’inscription sur weevus et sur l’application mobile Weevus et fournir les éléments ci-dessous :
L’Utilisateur est invité à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit, le cas échéant à corriger lesdits renseignements, avant de valider son inscription.
L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte et l’utiliser qu’à des fins personnelles.
Article 4 : Durée et paiement
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.
Weevus propose à l’Utilisateur un accès au Service selon une formule gratuite ou payante.
La formule gratuite
La formule gratuite permet :
La formule payante PREMIUM :
La formule payante (PREMIUM) permet à l’Utilisateur en plus de la formule gratuite :
Le prix de la formule payante est :
Pour les profils créés pour des personnes décédées uniquement, l’Utilisateur peut, afin de remplir leur box éternelle, souscrire à la formule payante suivante :
Le paiement se fait au moment de la souscription par carte bancaire (CB, visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires.
Pour la formule payante PREMIUM uniquement, le prix est payable comptant ou en 3 fois sans frais sur une période de 90 jours. Le paiement de l’intégralité de la souscription par les trois mensualités sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer Weevus, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné.
Article 5 : Droit de rétractation
L’Utilisateur est informé qu’en vertu de l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription au Service, par lui-même, lui permettant ainsi d’annuler sa souscription.
Le droit de rétractation de l’Utilisateur devra être exercé par l’envoi au Service Client de Weevus du formulaire de rétractation, disponible dans la rubrique « Mon compte », du site internet weevus.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.
A défaut pour l’Utilisateur de respecter les dispositions susvisées, l’exercice du droit de rétractation ne pourra être pris en compte par les Services de Weevus.
Article 6 : Obligations des Parties
6.1 Obligations de l’Utilisateur
Mot de passe
L’Utilisateur est responsable de toute utilisation ou activité sur son compte grâce à son mot de passe qu’il devra garder confidentiel.
Weevus ne pourra donc être tenu responsable de tout dommage résultant directement ou indirectement de toute divulgation par l’Utilisateur de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à notifier par courrier postal ou par courriel à support@weevus.com de toute(s) utilisation(s) non autorisée(s) de son compte.
Exactitude des données
L’Utilisateur s’engage à renseigner avec exactitude les informations qu’il publie sur son compte le concernant ou concernant les membres de sa famille.
A cet effet, l’Utilisateur ne peut pas :
Tout manquement à cette obligation constitue une violation des présentes CGU et Weevus ne pourra être tenu responsable en cas d’action intentée par les tiers.
Contenu
L’Utilisateur est informé que toute activité frauduleuse et/ou illégale ou susceptible de porter atteinte à quiconque, peut entraîner la résiliation de plein droit du Service par Weevus.
Compte tenu de la nature du Service, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu inapproprié ou illégal.
En effet, Weevus ne peut ni modifier ni surveiller le contenu fourni par l’Utilisateur mais se réserve le droit de supprimer tout contenu non autorisé fourni par l’Utilisateur qui serait porté à sa connaissance.
À titre d’exemple, et sans que cette liste ne soit exhaustive, il est interdit de publier, de transmettre, d’envoyer ou de toutes autres formes de mise à disposition, par le biais de ou en relation avec le Service, les éléments suivants :
Utilisation du Service à des fins personnelles
L’Utilisation du Site, de l’Application, du Compte, des formules souscrites et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.
L’Utilisateur ne doit pas :
Bonne conduite
Weevus est un endroit où les Utilisateurs partagent leurs contenus avec d’autres membres. Cela peut créer des conflits entre les membres.
Ainsi, les Utilisateurs s’engagent à avoir obtenu l’autorisation des membres vivants de la famille avant de télécharger des informations à leur sujet sur leur compte.
Si Weevus reçoit une plainte suite à des informations publiées sur un espace familial et concernant une personne de la famille ou un proche, et cela à l’encontre de la volonté de cette personne, Weevus se réserve le droit de supprimer ces informations de l’espace familial.
L’Utilisateur accepte que les autres utilisateurs qu’il invite, et qui ont validé un compte, puissent accéder à l’espace familial et à son contenu. Ils pourront avoir accès et extraire le contenu des box éternelles des membres décédés sans pouvoir le modifier ou le supprimer.
En conséquence, Weevus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier ou supprimer tout contenu que l’Utilisateur aurait affiché, ou de restreindre, suspendre ou résilier l’accès à l’Utilisateur à tout ou partie du site internet ou du Service à tout moment, si Weevus estime que l’espace familial enfreint de quelque manière que ce soit les CGU.
6.2 Obligations de Weevus
Weevus s’engage à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que Weevus ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat.
Article 7 : Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu figurant sur le site internet de Weevus, tel que par exemple les textes, graphismes, logos, icônes de touches, images, téléchargements numériques, compilations de données, et logiciels, appartient à Weevus.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut ni copier ni stocker électroniquement tout ou partie du site internet ou son contenu, ou rendre accessible, distribuer, vendre ou offrir de vendre la totalité ou une partie du site internet ou son contenu, ou télécharger systématiquement le contenu et les données provenant de ou via le site internet, pour constituer ou alimenter une autre base de données pour quelque usage que ce soit. L’extraction, le défilement ou la collecte de toutes les données et toutes les pages du site internet sont strictement interdits.
En outre, tout le contenu affiché sur le site internet de Weevus, à l’exception de contenu transmis par l’Utilisateur dans son compte, est de la propriété de Weevus.
Le contenu publié par l’Utilisateur dans son compte appartient à ce dernier. Weevus agit dans le cadre du Service qu’il met à disposition exclusivement comme hébergeur.
Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle relative au contenu qu’ils publient et garantissent qu’ils détiennent tous les droits dessus.
En raison des spécificités du Service, par les présentes, l’Utilisateur accepte et autorise l’accès de Weevus à son contenu pour des besoins techniques.
Article 8 : Garanties et Responsabilités
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur qui lui est applicable.
L’Utilisateur dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu qu’il publie sur le site internet de Weevus.
L’Utilisateur garantit qu'il dispose de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion sur le territoire, des informations et données de toute nature, hébergées par Weevus et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition sur son compte aux membres y ayant accès.
L’Utilisateur s’interdit d’inclure dans les données hébergées par Weevus des éléments illicites, tels que des propos diffamatoires et racistes, par exemple.
En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, Weevus pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès, sans accord préalable de l’Utilisateur. Il devra seulement l’en informer, a priori ou a posteriori.
En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à Weevus estimant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, Weevus informera sans délai l’Utilisateur.
S’il apparaît à Weevus que des données hébergées pour le compte de l’Utilisateur sont manifestement illicites, Weevus pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, et en informera l’Utilisateur.
La suspension ou l'interruption de l’accès au contenu pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement de la part de Weevus à l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur restera redevable à Weevus de l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de suspension ou d’interruption.
En tout état de cause, l’Utilisateur garantit Weevus des conséquences notamment financières de tout recours, toute action, et a fortiori toute condamnation auxquels Weevus pourrait être exposée en raison de données illicites qu’il aurait fait héberger par Weevus dans le cadre du Contrat ou en raison de tout comportement manifestement contraire aux présentes CGU.
8.2 Responsabilité de Weevus
L’Utilisateur est informé que les données qu’il stocke via le Service sont hébergées par le partenaire de Weevus, Amazon Web Services.
Weevus ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d'aucun dommage indirect de quelque nature que ce soit qui affecteraient l’Utilisateur et résultant de toute impossibilité d'accès au Service, de toute utilisation du Service, et ceci, quelle que soit l'origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de Weevus ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Toutefois, Weevus s'engage à mettre tous les moyens dont elle dispose en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur le stockage et l’hébergement des données transitant sur le compte de l’Utilisateur.
Weevus ne pourra être tenue responsable de la détérioration du contenu, de sa perte ou du piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.
Au titre des présentes, Weevus est tenue à une obligation de moyen et ne sera pas tenue pour responsable de tout dysfonctionnement intervenu dans l'exécution du Service.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution d'une partie ou de la totalité des obligations mises à la charge de l’une d’elles résulte d'un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
En effet, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre des CGU si un tel manquement résulte notamment : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Service.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties.
La suspension des obligations ou le retard suite à un cas de force majeure ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Article 10: Durée, Résiliation et Effets
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
10.1 Résiliation pour faute à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties
Le Service pourra être résilié de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, 15 jours calendaires après une mise en demeure restée sans effet, adressée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles figurant aux CGU.
Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Service et supprimer son compte.
Toute demande de résiliation du Service doit être faite par mail à l’adresse support@weevus.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Weevus, 93 rue de Vaugirard 75006 Paris France.
La résiliation sera effective sous 10 jours calendaires après réception de la demande, en vertu des dispositions de l’article L 224-39 du Code de la consommation.
Résiliation du Service à l’initiative de Weevus et/ou suspension du Service
Weevus se réserve le droit de résilier, suspendre ou limiter l'accès au Service :
En cas de défaut de paiement par l’Utilisateur, ayant choisi la formule PREMIUM avec un paiement comptant ou en 3 fois, d'une ou plusieurs factures arrivées à échéance, Weevus notifie à l’Utilisateur par mail et par lettre recommandée avec avis de réception, une lettre de mise en demeure préalable à la suspension ou à la limitation d'accès au Service.
Passé un délai d'un mois suivant la date de réception par l’Utilisateur de la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse, Weevus peut procéder de plein droit, à la résiliation du Service. Dans cette éventualité, Weevus notifie à l’Utilisateur la résiliation du Service par voie de lettre recommandée avec avis de réception.
L’utilisateur conservera toutefois, l’accès à la version gratuite du site web.
La mise en œuvre de la suspension ou limitation d'accès au service relève Weevus de son obligation de fournir le Service souscrit pour toute la durée de cette suspension ou limitation et ne donne droit à aucune indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.
La responsabilité de Weevus ne saurait être engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables de la suspension ou limitation d'accès au service sur les activités de l’Utilisateur.
Le rétablissement du Service après suspension ou limitation d'accès intervient dans un délai maximal de quarante-huit heures après que l'événement l'ayant justifié ait pris fin.
Effets de la résiliation
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, Weevus s’engage, au titre de la réversibilité, à restituer ou éventuellement détruire, au choix de l’Utilisateur, gratuitement, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai maximum de trente (30) jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des données lui appartenant et hébergé et sauvegardé par Weevus grâce aux service d’AWS, sous un format standard lisible sans difficulté.
Cette période de réversibilité ne pourra excéder trois (3) mois à partir de la date de cessation de la relation contractuelle.
Au terme de la période de réversibilité, Weevus sera en droit de détruire l’ensemble des données de l’Utilisateur.
Article 11 : Loi applicable et Attribution de compétence
De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, l’exécution, ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de Paris.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur pourra s’adresser au Service Client de Weevus :
Article 13 : Données Personnelles
La société WEEVUS traite et conserve vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. Si l’un des éléments de cette politique ne vous convient pas, nous vous remercions de nous en informer ou de cesser d’utiliser le service, qui est en tout état de cause, fondé, sur le traitement des données que vous insérez dans votre box.